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Comprendre la SASU : tout ce qu’il faut savoir sur sa définition et ses spécificités

La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs. Cette structure permet de combiner souplesse administrative et responsabilité limitée, offrant ainsi une alternative attrayante à l’EURL.

Elle se distingue par sa grande flexibilité en matière de gestion et la liberté laissée à l’associé unique pour définir les règles de fonctionnement dans les statuts. Que ce soit pour créer une nouvelle entreprise ou pour transformer une activité existante, la SASU représente un choix pertinent à explorer pour les créateurs d’entreprise.

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Qu’est-ce qu’une SASU ?

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, communément abrégée en SASU, est une forme juridique dédiée à la création d’entreprise. Elle se distingue par sa structure unipersonnelle, c’est-à-dire qu’elle ne compte qu’un seul associé, ce qui en fait un choix prisé pour les entrepreneurs individuels souhaitant bénéficier d’une responsabilité limitée.

Principales caractéristiques

La SASU présente plusieurs spécificités qui la différencient des autres formes juridiques :

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  • Associé unique : La SASU ne compte qu’un seul associé, qui peut être une personne physique ou morale.
  • Responsabilité limitée : La responsabilité de l’associé est limitée au montant de ses apports, protégeant ainsi son patrimoine personnel.
  • Capital social : Le capital social peut être constitué d’apports en numéraire ou en nature, et son montant est librement fixé par l’associé unique.
  • Flexibilité statutaire : Les statuts de la SASU offrent une grande liberté dans la définition des règles de fonctionnement de la société.

Gestion et fiscalité

La gestion de la SASU est assurée par un président, qui peut être l’associé unique ou une autre personne désignée. La société est soumise à l’impôt sur les sociétés, mais l’associé peut opter pour l’impôt sur le revenu sous certaines conditions.

Élément Description
Président Dirigeant de la SASU, pouvant être l’associé unique ou une personne tierce.
Statuts Document fondateur définissant les règles de fonctionnement de la société.
Siège social L’adresse administrative de la société, précisée dans les statuts.

Le choix de la SASU permet ainsi de conjuguer souplesse et protection, répondant aux besoins spécifiques des entrepreneurs modernes.

Les caractéristiques de la SASU

La SASU se distingue par une série de spécificités qui en font une option attractive pour les entrepreneurs individuels. Le principal avantage réside dans la responsabilité limitée de l’associé unique. Cette particularité protège le patrimoine personnel de l’associé, limité à ses apports au capital social.

Capital social et apports

Le capital social d’une SASU peut être constitué de diverses manières :

  • Apports en numéraire : Sommes d’argent versées sur le compte de la société.
  • Apports en nature : Biens matériels ou immatériels, évalués et apportés à la société.

L’associé unique détermine le montant du capital social, offrant une grande flexibilité.

Gouvernance et statuts

La gouvernance de la SASU repose sur un président, qui peut être l’associé unique ou une personne tierce. Les statuts de la société, librement rédigés, définissent les règles de fonctionnement et peuvent être adaptés aux besoins spécifiques de l’entreprise.

Fiscalité et comptabilité

La SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés, mais l’associé peut choisir l’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Elle doit tenir une comptabilité rigoureuse, garantissant la transparence des opérations financières.

Élément Description
Responsabilité Limitée au montant des apports
Président Dirigeant de la SASU, désigné par l’associé unique
Statuts Règles de fonctionnement de la société

La SASU combine flexibilité, protection et simplicité administrative, répondant aux attentes des entrepreneurs modernes en quête de solutions efficaces.
société sasu

Comment créer une SASU ?

Créer une SASU implique plusieurs étapes administratives et juridiques. La première consiste à rédiger les statuts de la société. Ces documents définissent les règles de fonctionnement, la répartition du capital et les pouvoirs du président.

L’associé unique doit constituer le capital social. Cela peut se faire par des apports en numéraire (sommes d’argent) ou des apports en nature (biens matériels ou immatériels). Le capital doit être déposé sur un compte bancaire au nom de la société en formation.

Le siège social doit être déterminé et mentionné dans les statuts. L’adresse du siège social est essentielle pour les formalités administratives et fiscales. Une fois le siège social et le capital social définis, il s’agit de publier une annonce légale dans un journal habilité. Cette publication officialise la création de la SASU et informe les tiers de l’existence de la société.

La dernière étape consiste à déposer le dossier de création au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou directement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Le dossier doit inclure les statuts signés, l’attestation de dépôt des fonds, l’attestation de publication de l’annonce légale et divers formulaires administratifs.

Une fois l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) obtenue, la SASU est officiellement créée et peut commencer ses activités.

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